Conditions Générales de Ventes 2012
LOCATIONS : Toutes locations ou règlements enregistrés sur l’Airotel «Lou Pignada» ou le Camping «Domaine de la Marina» ne pourront être transférés sur l’Airotel «Le Vieux Port» et réciproquement. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas, être cédée ou sous-louée. La location ne pourra être prise en considération qu’après votre signature du dit contrat, comprenant un acompte de 25% sur le montant de la location globale qui seront déduits de votre facture de séjour et 39€ de fais de dossier non remboursables (pour les séjours entre le 30/6/2012 et le 01/09/2012), le tout retourné à notre bureau dans un délai de 8 jours maximum, le solde étant payable intégralement au 1er juin 2012 (pour toutes locations après le 1er juin 2012 la totalité est à payer à la signature du contrat). La location ne devient effective qu’avec notre accord, dès réception de ce contrat et de votre règlement, un accusé de réception vous sera délivré, celui-ci devra être présenté lors de votre arrivée à la réception du camping réservé, le numéro d’emplacement ne sera donné qu’à titre indicatif sans garantie. Du 23/6/2012 au 01/09/12, les réservations s’effectuent pour une période de 7 nuits minimum, 10 ou 11 nuits (arrivées et départs les mercredis, samedis ou dimanches). En dehors de cette période, les réservations se font à la nuit (week-end : 2 nuits minimum). Le montant du séjour sera calculé d’après les dates mentionnées sur le contrat de location : aucune réduction ne sera consentie pour un départ anticipé et même pour un retard dont nous aurions été avisés. Le non-paiement du solde à la date convenue entraînera de plein droit la nullité du contrat sans mise en demeure préalable. Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est interdit de dépasser le nombre d'occupants prévu par type d'hébergement. Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue. Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur du camping dont il déclare avoir pris connaissance. Les animaux sont strictement interdits à l’intérieur de la location. Forfaits emplacements et locations (du 31/3/2012 au 23/6/2012 et du 08/09/2012 au 29/9/2012) : aucun remboursement ne sera effectué si le locataire ne consomme pas la totalité de la période proposée dans ce forfait. Cette offre est exclusivement réservée aux séjours d’agréments et en aucun cas aux séjours à caractères professionnels et ne pourra être assimilée à une location de logement de fonction. Paiement : 50 % à la réservation, 50 % avant le 01/05/12. Pour des raisons de sécurité, pendant les périodes d’absence, les équipements électriques doivent être débranchés, les arrivées de gaz fermées et le stockage de produits périssables ou dangereux est interdit. Emplacements : pendant la durée du contrat, aucun changement d’emplacement ne peut être effectué et il est interdit de modifier le matériel installé (tente, caravane, camping car). Locations : un inventaire contradictoire sera effectué tous les mois. Le locataire accepte le passage du personnel d’entretien ou d’une entreprise spécialisée même en dehors de sa présence. Seule la taxe de séjour (0.61cts/jour/personne + 13ans) sera à payer du 01/06 au 23/06 et du 08/09 au 29/09 en rapport à vos occupations.
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : Les personnes mineures pourront effectuer un séjour à conditions d’être accompagnées d’une personne majeure, d’être munies d’une autorisation parentale et d’avoir fait signer le contrat de réservation par un de leurs parents ou responsable légal.
ANNULATIONS : ATTENTION : Au cas où vous devriez retarder votre arrivée ou annuler votre séjour, veuillez nous en aviser le plus tôt possible et par écrit (les messages téléphonés ne sont pas admis). Si aucune information ne nous parvient à ce sujet, l’emplacement devient disponible dès le lendemain 12 h, il pourra être attribué à un autre client et le paiement intégral des prestations demeure exigé à titre de dommage et intérêts. En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez devoir : a) Les frais de dossier et d’assurance. b) À titre d’indemnité de rupture de contrat : un montant égal à 25 % du coût intégral du séjour, si vous annulez avant le 1er juin 2012 et un montant égal ou total du séjour, si vous annulez après le 1er juin 2012 ou si vous ne vous présentez pas à la date d’arrivée prévue. Pour toute annulation provenant de notre part, sauf cas de force majeure et faute de votre part, votre règlement vous sera remboursé intégralement.
CONTRAT DE LOCATION : Vous serez remboursé de 25 % du montant de la location en cas d’événement survenant entre la date de réservation et le 30e jour avant la date prévue d’entrée en jouissance de la réservation ; 100 % du montant de la location, en cas d’événement survenant moins de 30 jours avant cette date. Un exemplaire des conditions générales régissant ces contrats est disponible auprès de l’assureur. En cas de sinistre, avertir le camping dès que vous avez connaissance d’un évènement empêchant votre départ ou votre séjour. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales, aviser l’assureur dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs de l’évènement. Assureur : CABINET SART - BP 80063 - 33164 LA TESTE Cedex - Tél. 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 - E-mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .
ARRIVÉES – DÉPARTS : À l’arrivée les locations sont disponibles à partir de 15 h et jusqu’à 20 h maximum. La libération de la location le jour de départ ne pourra dépasser 10 h. Les emplacements devront être libérés avant 12 h. Au-delà, une journée supplémentaire sera facturée. Tout campeur ou locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping.
CAUTIONS : Pour les locations de mobil- homes, cottages, bungalows ou chalets, une caution de 200€ est demandée à l’arrivée pour couvrir les éventuels dégâts du locatif, ainsi qu’une caution supplémentaire de 85€ pour couvrir d’éventuels frais de nettoyage en fin de location Au plus tard la veille, vous devrez prendre rendez-vous à l'accueil pour l'inventaire de départ. La location devra donc être rendue en état normal de propreté. Dans le cas contraire, la caution de 85€ sera retenue. De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé par vos soins. En cas de départ en dehors des heures normales et si la location est rendue en bon état, la caution sera renvoyée par voie postale dans les meilleurs délais.
ANIMAUX : Les animaux doivent OBLIGATOIREMENT être tenus en laisse, porter un collier, être tatoués, vaccinés, posséder un carnet de vaccination et déclarés à la réception. L’accès des chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque) au camping EST INTERDIT (arrêté Ministériel des 30/06/1992, 22/01/1985, 06/01/1999). Veillez à ce que leurs besoins soient faits en dehors du camping.
DROIT À L’IMAGE : Lors de votre séjour vous êtes susceptibles d’être pris en photo ou filmés sur notre site. Nous pouvons éventuellement utiliser ces photos ou ces films à but commercial ou publicitaire sauf si vous signalez par écrit à la réception dès votre arrivée votre opposition à cette pratique.
ACCÈS CAMPING : Port du bracelet du camping obligatoire.
CONDITIONS D'ASSURANCE ANNULATION 2012
ASSURANCE ANNULATION DE RÉSERVATION : Le camping a souscrit auprès de SART ASSURANCES un contrat vous couvrant contre les conséquences de l’annulation ou l’interruption de votre séjour.
•AVANT VOTRE DÉPART, si l’un des événements suivants survient : maladie grave ou accident grave ou encore décès atteignant : vous-même ou votre conjoint (ou concubin déclaré), l’un de vos ascendants, descendants, gendres ou belles-filles, belles-mères ; dommages matériels importants atteignant vos biens propres et nécessitant impérativement votre présence ; licenciement économique ; accident ou vol total de votre véhicule et/ou de votre caravane survenant sur le trajet (direct) pour se rendre sur le lieu du séjour ; annulation ou modification des dates de congés par l’employeur, validées par l’employeur avant la réservation. La garantie est accordée aux salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté.
•VOUS SEREZ REMBOURSÉS DE : 25 % du montant de la location en cas d’événement survenant entre la date de réservation et le 30 jour avant la date prévue d’entrée en jouissance de la réservation ; 100 % du montant de la location, en cas d’événement survenant moins de 30 jours avant cette date.
•PENDANT VOTRE SÉJOUR, si l’un des événements ci-dessus survient et vous contraint à interrompre votre séjour, VOUS SEREZ REMBOURSÉ DE la somme correspondant à la partie du séjour non effectuée et déjà facturée par le camping.
•EXCLUSIONS : les sinistres occasionnés par la guerre étrangère, guerre civile, grève, effets nucléaires ou radioactifs ; les sinistres provoqués intentionnellement par l’assuré ; le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré ; l’accident, la maladie ou le décès survenant antérieurement à la date d’effet de la garantie, ou consécutif à un mauvais état de santé chronique, avant la date du début du séjour ; la dépression nerveuse entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
•QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? • Dans les 24 heures, impérativement, avertir la direction du camping dès que vous avez connaissance d’un événement empêchant votre départ. • Aviser l’assureur dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents notamment : un certificat médical précisant la nature, l’origine ainsi que la gravité de l’accident ou de la maladie, un bulletin de décès ou tout justificatif de l’événement.
Toutes ces pièces seront adressées à votre assureur : CABINET SART - BP 80063 - 33164 LA TESTE Cedex - Tél. 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 - E-mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. . Ce document n’a qu’une valeur indicative. Un exemplaire des conditions générales régissant ces contrats est disponible auprès de l’assureur.
